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Notice légale

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1. Adhésion aux présentes conditions

En accédant et en naviguant sur ce site WEB, vous acceptez sans réserve les termes des présentes conditions sans aucune restriction.
Si une des présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions s’appliquent à ce site WEB ainsi qu’à toutes les initiatives internet et extranet de ALL-TEC S.A.R.L.

ALL-TEC S.A.R.L. se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions moyennant avertissement préalable des utilisateurs par e-mail ou via ce site WEB.

Plus particulièrement, l’utilisateur consent expressément à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement au sens de la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Droit de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos ainsi que toutes informations et données contenues sur le présent site sont protégés par la législation applicable aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de ALL-TEC S.A.R.L. et de ses fournisseurs d’informations.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification ainsi que toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de ce site WEB et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de ALL-TEC S.A.R.L.

Tout usage transgressant les dispositions légales et réglementaires belges est en outre interdit.

L’impression des pages internet de ALL-TEC S.A.R.L. est toutefois autorisée pour un usage strictement privé.

3. Responsabilités

ALL-TEC S.A.R.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de tout fait indépendant de leur volonté constitutifs de force majeure.

En outre, sauf faute lourde ou dol, ALL-TEC S.A.R.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de virus, quelle qu’en soit la forme, de bugs, voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux et services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur dans l’hypothèse où ces événements ne constitueraient pas un cas de force majeure.

L’utilisateur reconnaît à ALL-TEC S.A.R.L. le droit de suspendre à tout moment, la disponibilité de ce site WEB pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site WEB de manière qui risquerait de causer ou causerait des dommages à des tiers ou à l’image de ALL-TEC S.A.R.L. ou afin d’y insérer des informations incorrectes ou insultantes.

4. Exactitude des informations

Certains modèles et certaines pièces illustrées sous ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles.

Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site.

ALL-TEC S.A.R.L. décline toute responsabilité en cas d’erreur éventuelle, à moins que cette dernière ne se soit rendue coupable d’un dol ou ait commis une faute lourde.

5. Traitement des données à caractère personnel

Les présentes dispositions respectent la vie privée de l’utilisateur conformément à la loi du 08.12.1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge dans la matière.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ALL-TEC S.A.R.L., dont le siège social est établi à :

24 – 28 chemin du Pontet
69 380 Civrieux d’azergues

Les données à caractère personnel communiquées à la société précitée sont traitées par cette dernière pour la gestion de leur clientèle, ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci, ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct).

Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct).

En outre, l’utilisateur a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne.

6. Législation applicable et Tribunaux compétents

La loi Belge est seule d’application en ce qui concerne le présent site Internet et l’interprétation et l’application de présentes conditions générales.

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Lyon sont compétents.
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